OBJECTIF PREVENTION
Gérant Patrick DEPREZ
9, Le Pavé - Route de Granville
50300 MARCEY LES GREVES
FRANCE
Téléphone : 02.33.48.92.15
Email : commerce@objectif-prevention.fr
Site internet : www.accessoire-securite-routiere.com
Immatriculée Code APE Commerce de détail d'équipements automobiles (4532Z)
TVA FR 92 452 757 453
________________________________________
En naviguant sur le site www.accessoire-securite-routiere.com et en commandant l'un des produits proposés sur ce site, le Client accepte d'être lié par les présentes conditions qui s'appliquent à toute offre, commande et accord entre le client et la société, ainsi qu'à toute opération nécessaire à leur exécution.
Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site Internet marchand de www.accessoire-securite-routiere.com
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet. Les conditions applicables à la commande d’un produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 1 - Prix
Pour le grand public, les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Frais de port).
Pour les professionnels, les prix de nos produits sont indiqués en euro hors taxe (HT) et hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Frais de port).
Le mode de transport ainsi que son coût varient selon le poids de la commande et l'éloignement du pays destinataire.
Les frais de transport applicables à la commande du Client sont communiqués lors de la procédure de commande.
En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’OBJECTIF PREVENTION. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en Euros.
OBJECTIF PREVENTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété d’OBJECTIF PREVENTION jusqu'au paiement intégral du montant de la facture.
Article 2 - Commande
Les commandes sont effectuées directement sur le site www.accessoire-securite-routiere.com par le biais du paiement sécurisé PAYPAL, par chèque bancaire, par carte bancaire via la plateforme sécurisée du Crédit Agricole et par virement. Les commandes peuvent également être passées par mail ou par téléphone.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Les commandes doivent faire l'objet d'une confirmation par OBJECTIF PREVENTION.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
OBJECTIF PREVENTION se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Par ailleurs, la Société se réserve le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons dans certains pays se trouvant en dehors de l'Europe Communautaire, sans avoir à justifier sa décision.
Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par OBJECTIF PREVENTION constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre OBJECTIF PREVENTION et ses clients.
Article 4 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité prolongée (supérieure à 30 jours), votre commande sera automatiquement annulée et vous seriez remboursé sur votre compte bancaire débité.
Article 5 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison de la poste, DPD et autres transporteurs. OBJECTIF PREVENTION ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement du transporteur.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, OBJECTIF PREVENTION se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Dans ce cas de figure, un mail vous sera adressé.
→ Nos frais de livraison comprennent : traitement, conditionnement, déplacement & expédition de votre commande.
GRATUITS pour toute commande retirée dans nos locaux. (Veuillez prendre contact avec nous pour une remise en main propre à notre entrepôt selon disponibilité sur place.)
Pour toute livraison en dehors de la France, merci de prendre contact avec nous afin que nous puissions vous communiquer les conditions et frais correspondants.
CONDITIONS DE RETOUR : Si un article ne vous convient pas ou porte un vice de forme, vous disposez d'un délai de 14 jours pour nous le retourner dans son emballage d'origine et en état. Dans ce cas, les frais de livraison restent à votre charge. Merci de nous prévenir avant d'effectuer votre retour. Aucun retour ne sera accepté sans notre accord préalable. Pour nous contacter : commerce@objectif-prevention.fr et 02 33 48 92 15.
Selon l'article 121-20 du code de la consommation, vous disposez dans tous les cas d'un droit de rétractation d'une durée de 14 jours. Vous pouvez, durant ce délai, demander l'échange ou le remboursement des articles concernés. Seulement si les conditions suivantes sont respectées : - article retourné dans les délais, date de facture faisant foi. - article retourné dans son emballage d'origine et en parfait état. Nous procèderons au remboursement du montant des articles retournés, dans un délai maximum de 30 jours.
Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
-via la plateforme sécurisée de notre partenaire Crédit AGRICOLE.
Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à OBJECTIF PREVENTION vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés.
- par cartes bancaires : Visa, Eurocard & MasterCard, Carte Bleue
- par PAYPAL
- par chèque, après envoi à l'adresse suivante :
OBJECTIF PREVENTION
9, Le Pavé - Route de Granville
50300 MARCEY LES GREVES
FRANCE
-par virement
Article 7 : Sécurisation
La boutique OBJECTIF PREVENTION utilise paypal ou la plateforme de son partenaire Crédit Agricole qui détiennent tous deux un système de paiement sécurisé.
Article 8 - Conformité des produits
Si, lors de la livraison, le produit :
- ne correspond pas à la commande,
- présente des défauts
- est endommagé...
Le Client peut faire valoir une demande de remboursement ou d'échange dans les 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison et ce, pour autant que le produit n'ait pas été utilisé et soit dans son emballage d'origine.
Conformément à la loi CHATEL, le produit et la demande d'échange ou de remboursement doivent être envoyés, aux frais du Client, en même temps qu'une photocopie de la facture d'achat à l'adresse suivante :
OBJECTIF PREVENTION
9, Le Pavé - Route de Granville
50300 MARCEY LES GREVES
FRANCE
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.
En cas de retours abusifs, la Société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Article 9 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Article 10 - Droit de rétractation
Le Client a le droit de notifier à la Société qu'il renonce à son achat sans pénalité et sans indication de motifs dans un délai maximum de 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de leur livraison. Les frais d'envoi et de retour seront alors à sa charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les produits doivent alors être renvoyés aux frais du client dans leur emballage d'origine, non ouvert et non sali ou endommagé par le client dans un délai de 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de leur livraison à l'adresse suivante :
OBJECTIF PREVENTION
9, Le Pavé - Route de Granville
50300 MARCEY LES GREVES
FRANCE
Le remboursement s'effectuera par remboursement paypal, crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 10 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits retournés par nos soins.
Article 11 - Service client
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition.
Par courrier électronique : commerce@objectif-prevention.fr
Par courrier postal à l'adresse suivante :
OBJECTIF PREVENTION
9, Le Pavé - Route de Granville
50300 MARCEY LES GREVES
FRANCE
Par téléphone au 02 33 48 92 15
Pour toute information ou question relative au site www.accessoire-securite-routiere.com et son fonctionnement envoyez un mail à l'adresse suivante : commerce@objectif-prevention.fr ou remplissez la fiche de renseignement dans "CONTACT".
Article 12 - Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site OBJECTIF PREVENTION sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute reproduction totale ou partielle du site objectif-prevention.fr est strictement interdite.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images des partenaires d’OBJECTIF PREVENTION présents sur le site demeurent leur entière propriété. Pour en savoir plus, merci de vous référer à leurs conditions générales de vente et d'utilisation disponibles sur leurs sites Internet. En cas d'utilisation frauduleuse de ces contenus 'partenaires', la responsabilité d’OBJECTIF PREVENTION ne saurait être engagée.
Article 13 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’OBJECTIF PREVENTION ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d’une ou plusieurs photographies, d’un texte descriptif des matières et couleurs, ces informations ne sont pas contractuelles. Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.
Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
Toutefois, OBJECTIF PREVENTION s’engage à ce que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle possible au produit.
En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à contacter le service clientèle (CF. Article 11).
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, OBJECTIF PREVENTION ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de objectif-prevention.fr, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
En cas d'achats à titre professionnel, OBJECTIF PREVENTION n'en courra aucune responsabilité pour tous dommages indirects dont perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Article 14 - Droit Applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Pour toutes les contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions, seul sera compétent le tribunal de commerce de Coutances – 50 - ou son président en matière de référés, même en cas de pluralité de défendeurs.
Article 15 - Informations Nominatives
OBJECTIF PREVENTION s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservés aux clients d’OBJECTIF PREVENTION notamment par les lettres d'informations du site www.accessoire-securite-routiere.com auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
Toutefois, lorsque vous vous rendez sur le site à partir de certains sites partenaires d’OBJECTIF PREVENTION et identifiés comme tels, ou si vous vous rendez depuis objectif-prevention.fr vers des sites partenaires d’OBJECTIF PREVENTION et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci.
Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu'ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez ou où vous vous rendez.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et si possible votre référence client à l'adresse suivante :
OBJECTIF PREVENTION
9, Le Pavé - Route de Granville
50300 MARCEY LES GREVES
FRANCE
Les présentes conditions générales régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre OBJECTIF PREVENTION et le client.